Une association demande le déplacement des batraciens d’une mare avant qu’elle ne soit comblée à la suite d’une plainte pour nuisances sonores du voisinage

  • Les propriétaires d’une mare aux grenouilles en Dordogne ont été condamnés à la combler après une plainte pour nuisances sonores de leurs voisins.
  • Une association de protection de l’environnement demande à la justice de faire déplacer les cinq espèces de batraciens qu’elle abrite avant qu’elle ne disparaisse.
  • La justice doit se prononcer le 17 décembre prochain.

Encore un rebondissement dans l’affaire de la mare aux grenouilles à l’origine d’ un conflit judiciaire en Dordogne. Une association de protection de l’environnement a demandé jeudi, devant la cour d’appel de Bordeaux, le déplacement de cinq espèces protégées de grenouilles avant le comblement de la mare. Son comblement a été ordonné par la justice en 2016, après un conflit de voisinage en Dordogne sur des coassements trop forts.

Me François Ruffié, avocat de la Sepanso (Société pour l’étude et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest), a réclamé le déplacement des batraciens en vertu d’une procédure très rare, « appelée tierce opposition », qui permet à un tiers de saisir la justice quand il s’estime atteint par les effets d’une procédure.

« Porter atteinte à une espèce protégée est réprimé pénalement »

Cette audience était une nouvelle péripétie juridique dans l’histoire d’un conflit entre voisins en Dordogne démarré en 2012 quand des personnes indisposées par le bruit des grenouilles d’une mare voisine avaient assigné en justice le couple de retraités qui en était propriétaire, en lisière de bois à Grignols. Le couple, qui avait obtenu gain de cause en 2014, s’était vu condamné en appel en 2016 à combler leur mare. Ils avaient quatre mois pour le faire, avec astreinte de 150 euros par jour de retard. Ils s’étaient pourvus en cassation, pourvoi rejeté entre-temps.

« Avant de combler la mare, il faut déplacer les batraciens. Il faut sauver le soldat grenouille », a plaidé l’avocat de la Sepanso, citant un bureau d’études qui « a relevé la présence de cinq espèces protégées. Porter atteinte à une espèce protégée est réprimé pénalement par deux ans de prison et 150.000 euros d’amendes », selon l’avocat. L’avocat des propriétaires de la mare, Me Dominique Laplagne, a demandé pour sa part une étude préalable avant de combler le plan d’eau.

Me Muriel Noël, avocate des voisins ne supportant pas le bruit des batraciens, a indiqué au contraire qu’« il n’y a pas de difficultés juridiques et matérielles au déplacement de la mare ».

La cour d’appel rendra sa décision le 17 décembre.

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Source/ 20 Minutes

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